J.O. 232 du 6 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 septembre 2006 portant nomination au comité des partenaires du transport public en Ile-de-France

NOR : EQUT0601837A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 29 septembre 2006, M. Hervé Marseille, maire de Meudon, est nommé membre du comité des partenaires du transport public en Ile-de-France au titre des collectivités participant au financement des services de transport de voyageurs d'Ile-de-France, en remplacement de M. Claude Pernes.